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Conditions générales d'utilisation du site Laissezunmessage.com


Définitions

«  Conditions d'Utilisation  » désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
«  Laissezunmessage.com  » désigne le site Internet Laissezunmessage.com accessible aux adresses suivantes : http://www. Laissezunmessage.com ; http://www. Laissezunmessage.fr
«  Nous  » concerne la s.a.s CPNET, gestionnaire du site Laissezunmessage.com.
«  Utilisateur  » ou «  Vous  » désigne toute personne inscrite au dispositif Laissezunmessage.com via le site Internet Laissezunmessage.com ou autrement.

Article 1 – Acceptation des conditions d'utilisation

Laissezunmessage.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation ") que nous serons libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site Laissezunmessage.com.

Article 2 – Description du service

Nous fournissons aux utilisateurs du site Laissezunmessage.com la possibilité de déposer des messages à l'attention de tous les visiteurs ou utilisateurs du site et ce, dans tous les domaines. Laissezunmessage se veut être un lieu de partage d'opinion où circule la libre expression. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le site Laissezunmessage.com vous est fourni « en l'état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications des installations ou messages personnalisées des utilisateurs.

Article 3 – Contenu de vos suggestions et avis

Lors de vos visites sur le site Laissezunmessage.com, vous avez la possibilité de déposer des messages sur de nombreux thèmes.
-  Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Notamment, vos messages (textes, images, ou dessins) ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites. De manière plus générale, vos contributions devront respecter les lois et directives de la Communauté Européenne et de l’Espace Economique Européen. Vos messages ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager (et notamment sont concernés, sans que cela ne soit limitatif : les virus, les routines informatiques,…). Un message est refusé quand c'est : Un message mal écrit, contenant trop de fautes d'orthographe, un message à caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites.
-  Vous vous engagez à ce que, à compter de votre contribution sur le site Laissezunmessage.com, vos avis respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de la Communauté Européenne (copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle). En outre, vous nous reconnaissez le droit de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos messages, comme si ils faisaient partie du domaine public, sur le site Laissezunmessage.com mais également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.
-  Par ailleurs, nous nous réservons le droit de censurer ou de modifier certains mots pour la clarté du contenu et le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Nous pouvons également supprimer des messages qui ne respecteraient pas les règles décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation – établies pour le bien de tous.

Article 4 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site Laissezunmessage.com, à l'utilisation du site Laissezunmessage.com, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

Article 5 – Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site Laissezunmessage.com. Toute utilisation du site Laissezunmessage.com, ou tout droit d'accès.

Article 6 – Modification du service

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services du site Laissezunmessage.com et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pourrons être tenus responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Laissezunmessage.com.

Article 7 – Respect de la vie privée

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectés tant lors de votre inscription au site Laissezunmessage.com que lors de chaque connexion sur ce même site.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation de votre compte.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

 

Article 8 - Limitation de notre responsabilité

-  Le site Laissezunmessage.com contient des messages d’internautes. A ce titre, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers de son site.
-  Nous pourrons également être amenés à vous proposer, sur le site Laissezunmessage.com, soit des liens vers d’autres sites, soit vous donner accès à du contenu éditorial en provenance de sites partenaires. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable quant à la nature ou encore la validité de ce contenu.
-  Garantie de service : Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une interruption partielle ou totale de ses services, et notamment l’accès via le site aux informations de votre profil.
-  Ces Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Européen, et à défaut d’existence de textes législatifs européens concernant l’objet du litige, au Droit Français. Les deux parties s’accordent pour reconnaître que tout litige pouvant intervenir sera porté auprès des instances juridiques Européennes compétentes ou à défaut auprès des instances juridiques françaises compétentes.

Article 9 - Obligation légale

Nous pourrons être amenés à diffuser aux autorités compétentes et dans le respect des lois en vigueur des informations personnelles vous concernant.

Article 10 – Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail. Nous nous réservons également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du site Laissezunmessage.com en plaçant directement sur le site Laissezunmessage.com des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

 

 

Article 11 – Informations afférentes aux marques déposées

La marque Laissezunmessage.com et tous autres logos de la marque sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français Sans autorisation expresse, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques Laissezunmessage.com.

Article 12 - Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du site Laissezunmessage.com constituent la totalité de l'accord passé entre nous et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du site Laissezunmessage.com. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour nous d'exercer les droits qui nous sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre nous et les utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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